CGV — EQUAL6

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société HARPOK HOLDINGS LTD (société de droit anglais enregistrée sous le numéro 17337376, ayant son siège social au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom), exploitant la marque commerciale EQUAL6 (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des services d'ingénierie produit proposés sur le site equalsix.com.

Les services EQUAL6 sont exclusivement réservés aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). En conséquence, les dispositions du Code de la consommation français relatives au droit de rétractation des particuliers ne s'appliquent pas aux présentes CGV.

Article 2 — Description des services

EQUAL6 propose des services d'ingénierie produit sur abonnement mensuel, délivrés de manière asynchrone et continue. Les formules disponibles sont :

• Core — 2 990 € HT / mois. Une requête active à la fois, livraison continue.
• Scale — 5 490 € HT / mois. Deux requêtes actives en parallèle, vélocité maximale.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Le Client est facturé en début de période mensuelle. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Toute période mensuelle commencée est intégralement due.

Article 4 — Absence de remboursement et Suspension

En raison de la nature sur-mesure des services d'ingénierie et du transfert immédiat et complet de la propriété intellectuelle du code produit, aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu'en soit la raison, une fois la période mensuelle en cours.

Le Client dispose de la liberté de mettre son abonnement en pause à tout moment. Les jours d'abonnement non consommés de la période en cours sont conservés sous forme de crédit. Lors de la réactivation de l'abonnement, un délai de reprise technique de 48 heures s'applique. Afin de garantir la disponibilité des ressources, toute période d'activation ou de réactivation consomme un crédit minimal de sept (7) jours. Les jours d'abonnement mis en pause doivent être consommés dans un délai maximal de six (6) mois suivant la mise en pause, après quoi ils expireront définitivement.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du code, des composants et des livrables produits dans le cadre de la prestation est cédée au Client à titre définitif, dès la livraison de chaque élément sur le dépôt GitHub désigné par le Client. EQUAL6 ne conserve aucun droit d'utilisation, de reproduction ou de commercialisation sur les livrables spécifiques au projet du Client.

EQUAL6 se réserve le droit d'utiliser le nom du projet et une description générale de la prestation à des fins de référence commerciale (portfolio), sauf mention contraire écrite du Client.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes lors de la souscription
• Alimenter son backlog de requêtes pour permettre la continuité de la livraison
• Valider ou commenter les livrables dans un délai raisonnable (72h ouvrées)
• Ne pas solliciter directement les membres de la squad EQUAL6 en dehors des canaux convenus

Article 7 — Responsabilité

EQUAL6 s'engage à apporter le soin et la compétence nécessaires à l'exécution des services. La responsabilité d'EQUAL6 est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours du mois en cours. EQUAL6 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.

Article 8 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. EQUAL6 ne partagera aucune information relative au projet du Client avec des tiers, sans accord préalable écrit.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : christian@equalsix.com